Exercice : Identifie tes responsabilités
Associe à chaque acte que tu poses (Colonne de gauche), le type de responsabilité qui t'incombe (Colonne de droite).
Obtenir une permission pour toutes les absences Confier sa classe à un collègue en cas d'absence Inculquer l'amour du travail aux élèves Surveiller les élèves Pratiquer et défendre les valeurs laïques Inculquer des méthodes de travail aux élèves Respecter le genre Plus d'éléments à catégoriser | Responsabilité Morale Déposez ici Responsabilité civile Déposez ici Responsabilité pédagogique Déposez ici |
Les Responsabilités
La responsabilité est l'obligation de réparer une faute, de remplir une charge, un engagement. Donc un homme est civilement responsable lorsque la loi le contraint à réparer un dommage causé à autrui. Mais il n'est pas nécessaire que cet homme soit personnellement l'auteur du dommage. D'après les articles 1383 et 1384 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (domestiques, mineurs, élèves) ou des choses que l'on a sous sa garde.
1) En dehors du service
Les fautes, les imprudences ou négligences évoquées contre toi comme ayant causé des dommage s à tes élèves sont du ressort de ta seule responsabilité.
2) Pendant le service
Dans le cas où la responsabilité de l'enseignant est engagée pendant l'exercice de ses fonctions, l'administration de l'enseignant se substitue à lui. L'enseignant ne pourra jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.
Il en sera ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'éducation morale ou physique non interdit par les règlements, les enfants ou jeunes confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouveront sous la surveillance de ces derniers.
3) La responsabilité morale
L'enseignant est responsable de tous les élèves mis à sa disposition par l'Etat. Il doit faire régner l'égalité entre tous les élèves et refuser l'injustice et les discriminations. Il doit aussi accepter un certain nombre de devoirs imposés par les contraintes de la vie en groupe ou en société en contribuant à la formation civique et morale des élèves et futurs citoyens.
L'enseignant, donneur des premières connaissances, doit pratiquer et défendre les valeurs de laïcité (école laïque) quelles que soient ses croyances religieuses philosophiques, politiques, syndicales......
4) La responsabilité pédagogique
A ce niveau, l'enseignant a plusieurs missions :
Faire assimiler au mieux à tous les élèves les connaissances prévues par les textes officiels (suivi et exécution du programme) ;
Rendre les apprenants aptes à accéder dans les meilleures conditions aux niveaux suivants ;
Permettre aux élèves d'acquérir leur autonomie et de travailler pour tous ;
Donner des habitudes de travail.
5) La responsabilité civile
L'enseignant doit :
Accueillir, surveiller les élèves ;
Organiser les activités ;
Faire appliquer le règlement.
Cette responsabilité a une plus grande étendue :
l'enseignant est responsable des dommages causés personnellement soit :
- par son fait (châtiment corporel...) ;
- par négligence (enfants laissés seuls sans surveillance par punition à la porte de la classe ;
- par son imprudence(en laissant les objets pointus, en faisant porter des charges pour des tâches à risques, matériels défaillants d'EPS, etc.).
l'enseignant est responsable des dommages causés par les élèves dont il a la charge : blessé par un voisin par un couteau, par un jeu brutal, par accident lors des sorties.
La liste n'est pas exhaustive. Toutefois il a la couverture de l’État quand il s'agit de fautes professionnelles.
NB : Action récursoire : en cas de faute professionnelle lourde, l’État sanctionne lorsque le tribunal juge qu'il y a faute (c'est l’État qui est sanctionné et non l'instituteur.) L’État, qui a couvert le maître contre les tiers, pourrait cependant le sanctionner s'il y a de la part du maître, faute professionnelle.
6) La responsabilité pénale
L'enseignant conserve la responsabilité pénale des faits pour lesquels il est condamné (pour les cas de délits ou de crimes)