Exercice : Identification des instruments juridiques de protection de l'enfant
Lis les ressources suivantes.
Coche les instruments juridiques de protection de l'enfant dans le tableau ci-dessous.
Votre choixChoix attenduRéponse
Explication :
Les instruments juridiques de protection de l'enfant sont des textes ou outils juridiques de protection de l'enfant. Il s'agit, entre autres, de la CADBE, la CDE, le code pénal, la constitution.
Commentaires :
La Côte d'Ivoire a ratifié la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CDE) et a adopté, en 2004, la Charte Africaine des Droits et du Bien- être de l'Enfant (CADBE).
Au plan national, les différents instruments juridiques de notre pays (la constitution, le code civil, le code pénal, le code du travail, etc.) font état des droits humains et des libertés fondamentales.
Aux nombreux cas de violences en milieu scolaire, notamment, les châtiments corporels et les punitions physiques et humiliantes à l'encontre des élèves et qui constituent une des principales causes des abandons scolaires du fait des traumatismes corporels, physiques et sociaux provoqués chez ceux-ci, le ministère de l'Education Nationale a jugé nécessaire de réglementer les comportements des enseignants et de l'administration scolaire vis-à-vis des élèves dans les écoles en élaborant un Arrêté (n°0075/ME/DELC du 28 septembre 2009) portant interdiction des punitions physiques et humiliantes à l'endroit des élèves en milieu scolaire et l'arrêté n° 0111/MENET/CAB du 24 Décembre 2014 portant code de conduite des personnels des structures publiques et privées relevant du MENET.