1. Les fautes du 1er degré : fautes jugées moins graves

   - Les absences irrégulières ou non autorisées ;

   - Les retards répétés ;

   - Le refus d'exécuter une tâche ;

   - Les insultes ;

   - Les violences verbales ou physiques ;

   - Le non-respect de la hiérarchie ;

   - Les conflits répétés avec son chef ou ses collègues ;

   - La non-préparation de sa classe.

2. Les sanctions du 1er degré : Prononcées par l'IEP, le Préfet ou le MEN

   - L'avertissement ;

   - Le blâme ;

   - Le déplacement d'office.

3. Les fautes du 2e degré : fautes jugées graves

   - Les fraudes aux examens ;

   - Les punitions humiliantes aux élèves ;

   - Les châtiments corporels aux élèves ;

   - Le viol et le détournement de mineurs ;

   - L'abandon de poste ;

   - L'émission de faux chèques ;

   - L'expulsion d'un supérieur hiérarchique de sa classe.

4. Les sanctions du 2e degré : prononcés par le ministre de la fonction publique

a) Les sanctions du 2e degré du stagiaire : l'exclusion définitive

b) Les sanctions du 2e degré du titulaire

- La radiation du tableau d'avancement ;

- La réduction du salaire dans la limite de 25% pour une durée n'excédant pas 30 jours ;

- L'exclusion temporaire pour une durée n'excédant pas 6 mois sans rémunération ;

- L'abaissement d'échelon ;

- L'abaissement de classe ;

- La révocation avec ou sans droits de pension.