L’ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DU METIER D’INSTITUTEUR

1 définition de l’éthique et de la déontologie

L’éthique peut être définie comme la morale professionnelle. Quant à la déontologie elle est un ensemble de concepts, de règles et de devoirs définis par les services et mis à la disposition de tout travailleur ou fonctionnaire pour bien se conduire dans l’exercice de son métier .La fonction d’enseignant ,quant à elle, impose une déontologie rigoureuse du fait de la nature du matériau (les enfants)sur lequel travaillent ceux qui l’occupent

2 les droits de l’instituteur

Le droit c’est la faculté d’accomplir une action, de jouir d’une chose, d’y prétendre, de l’exiger. Donc le droit de l’enseignant est tout ce qu’il peut exiger de l’Etat en contre partie de ce qu’il fait et consent pour cet Etat.

-Les droits collectifs : ce sont les droits de réunion, d’association, de syndicat, de grève. Ces droits sont définis par la loi.

-Les droits professionnels : nous avons les droits de protection, de congés ordinaires et spéciaux, de notation, d’avancement, de salaire et certains avantages sociaux, de respect des procédures disciplinaires, de distinctions honorifiques, de pension de retraite.

- Les libertés : ce sont les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’aller et venir, de vie privée garanties par l’Etat

NB les informations qui suivent seront adaptées aux réalités de l’instituteur du privé

- Les congés

Les congés administratifs et les congés pour raison de santé

✓ Les congés administratifs

✓ Les congés annuels

C’est un congé d’une durée de 30 jours avec rémunération

✓ Les autorisations spéciales d’absence

Elles sont accordées

-Aux représentants dument mandatés des syndicats

-aux enseignants candidats à un concours ou aux examens professionnels.

✓ les congés pour raison de santé

Les congés pour couche et allaitement

Ils sont accordés aux femmes enceintes pour une durée de 14 semaines soit 6 semaines avant et 8 semaines après la date probable de l’accouchement

✓ les congés de maladie

Ils sont accordés sur avis de l’autorité de santé et sont de trois ordres

✓ les congés de courte maladie

Ils sont accordés par périodicité de 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 6 mois avec droit à l’intégralité du salaire

✓ les congés de maladie de longue durée

Ils ont une durée de 36 mois (3ans) y compris les 6 mois de congé de maladie de courte durée. Ils sont accordés par période de 6 mois renouvelables

Dans cette situation le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son salaire pendant 6 mois supplémentaires, soit 12 mois depuis le début de sa maladie, après quoi il est réduit de la moitié jusqu’au terme des 36 mois ou le fonctionnaire est déclaré invalide sur avis du conseil de santé et admis d’office à la retraite

✓ les congés exceptionnels de maladie

Ils sont accordés à l’instituteur victime d’un accident ou d’une maladie professionnel (les)survenu(es) dans l’exercice de sa fonction

NB : Tous ces droits sont reconnus et garantis à l’instituteur par l’Etat dans les limites de la loi

3 Les devoirs ou les obligations

- Définition

L’obligation ou le devoir est ce à quoi l’on est obligé par la loi, la morale. L’Etat assure à chaque citoyen la santé, l’éducation, la sécurité, l’information. Il réalise de grands travaux, routes, barrages, équipements ; en contrepartie, le citoyen a des devoirs envers l’Etat.

Les devoirs ou obligations

-L’obligation d’assurer le service.

La première obligation de l’enseignant est d’assurer le service avec loyauté, dignité et dévouement. L’enseignant doit occuper l’emploi dans lequel il a été nommé et remplir personnellement les tâches qui découlent de cet emploi ;

- l’obéissance à la loi ;

- le devoir de réserve ;

- le respect des institutions ;

- la participation aux affaires publiques ;

- l’amour de la patrie.

-les responsabilités du maitre

L’activité des services de l’administration peut entraîner des dommages pour les particuliers. Par exemple :

-le véhicule administratif peut occasionner un accident qui cause des dégâts matériels au véhicule d’un particulier ;

-au cours d’une séance d’éducation physique, un élève saute et se casse la jambe etc.…

Définition

La responsabilité est l’obligation de réparer une faute, de remplir une charge, un engagement. Donc un homme est civilement responsable lorsque la loi le contraint à réparer un dommage causé à autrui. Mais il n’est pas nécessaire que cet homme soit personnellement l’auteur du dommage. D’après les articles 1383 et 1384 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (domestiques, mineurs, élèves) ou des choses que l’on a sous sa garde.

· En dehors du service

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, les imprudences ou négligences évoquées contre eux comme ayant causé le fait dommage, sont du ressort de leur seule responsabilité.

· Pendant le service

Dans le cas où la responsabilité du maître est engagée pendant l’exercice de ses fonctions, l’administration du maître se substitue à lui. Le maître ne pourra jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

Il en sera ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’éducation morale ou physique non interdit par les règlements, les enfants ou jeunes confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouveront sous la surveillance de ces derniers.

Ø La responsabilité morale

L’enseignant est responsable de tous les élèves mis à sa disposition par l’Etat. Il doit faire régner l’égalité entre tous les élèves et refuser l’injustice et les discriminations. Il doit aussi accepter un certain nombre de devoirs imposés par les contraintes de la vie en groupe ou en société en contribuant à la formation civique et morale des élèves et futurs citoyens.

L’enseignant, donneur des premières connaissances, doit pratiquer et défendre les valeurs de laïcité (école laïque) quelque soit ses croyances religieuses philosophiques, politiques syndicaux……

● La responsabilité pédagogique

A ce niveau, l’instituteur a plusieurs missions :

-faire assimiler au mieux à tous les élèves les connaissances prévues par les textes officiels (suivi et exécution du programme)

-rendre les apprenants aptes à accéder dans les meilleures conditions aux niveaux suivants

-rendre à acquérir leur autonomie à travailler pour tous.

-donner des habitudes du travail

● La responsabilité civile

L’enseignant doit :

- accueillir, surveiller les élèves

- organiser les activités

- faire appliquer le règlement

Cette responsabilité a une plus grande étendue : l’instituteur est :

Responsable des dommages causés personnellement soit

- par son fait (châtiment corporel.)

- par négligence (enfants laissés seuls sans surveillance par punition à la porte de la classe

- par son imprudence(en laissant les objets pointus, en faisant porter des charges pour des tâches à risques, matériels défaillants d’EPS…)

*responsable des dommages causés par ses élèves dont il a la charge

- blessé par un voisin par un couteau, par un jeu brutal, par accident lors des sorties

La liste n’est pas exhaustive

Toutefois il a la couverture de l’Etat Quand il s’agit de faute professionnelle.

NB : Action récursoire : en cas de faute professionnelle lourde, l’Etat sanctionne lorsque le tribunal juge qu’il y a faute (c’est l’Etat qui est sanctionné et non l’instituteur .L’Etat, qui a couvert le maître contre les tiers, pourrait cependant le sanctionner s’il y a de la part du maître : faute professionnelle

L’action récursoire pourra être exercée par l’Etat soit contre les tiers, conformément au droit commun.

● La responsabilité pénale

L’instituteur conserve la responsabilité pénale des faits pour lesquels il est condamné (pour les cas de délits ou de crimes).